Sites internet et alcool : quelles sont vos obligations ?

par Olivier, dans Ressources et conseils e‑commerce
Mis à jour le 9 mai 2022

En tant que vigneron, vous êtes tenu de ne pas vendre d’alcool aux mineurs sur votre boutique, mais que dit précisément la loi sur le sujet de la pub ?

En France, la publicité pour l’alcool et la vente de produits alcoolisés est encadrée par la loi Evin

Ce cadre juridique a été actualisé en 2009 par la loi Bachelot pour préciser les règles concernant la publicité sur les supports en ligne.
La création d’un site web de Champagne entre bien entendu sous le champ d’application de ces législations, au même titre que les réseaux sociaux et les bannières publicitaires.

Un équilibre entre santé publique et publicité légitime

La législation française a trouvé un équilibre entre la promotion légitime de l’activité viticole et deux problématiques de santé publique :

  1. La protection des mineurs.
  2. La prévention de l’alcoolisme et des maladies liées à la surconsommation de boissons alcoolisées.
    En ce qui concerne le e-commerce, les boutiques en ligne sont assimilées à des débits de boisson et doivent respecter la réglementation associée (autorisation de vente à emporter…).

Checklist

3 points pour rendre sa boutique conforme à la loi Evin
  1. Informer de l’interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans.
  2. Exiger une preuve de majorité de l’acheteur au moment de l’achat en ligne.
  3. Afficher un message sanitaire du type “L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération”.

Les sites de vignerons sont considérés comme des sites institutionnels

Cette subtilité a son importance, car elle implique une relative liberté de communication.

D’un point de vue légal, cela veut dire qu’un site de maison de Champagne n’est pas soumis aux mêmes restrictions que les supports publicitaires classiques (affiches, flyer, pub TV, spot radio…).

Toutefois, un vigneron doit respecter un certain nombre de règles :

  • Afficher clairement les mentions légales et la politique de confidentialité (RGPD), comme pour n’importe quel site.
  • Ne pas communiquer directement envers les jeunes afin de ne pas être assimilé à un “média jeune” (c’est-à-dire un site dont l’audience est constituée d’au moins 30% de moins de 18 ans).
  • Ne pas faire de lien avec le sport et ne pas sponsoriser d’événement sportif.
  • Ne pas inciter à la consommation d’alcool et ne pas en vanter les “atouts”.
  • Ce dernier point tient toutefois de l’exercice d’équilibriste, car la frontière est parfois mince entre l’information et la communication.

Idée reçue

Rien ne vous oblige à demander l’âge de vos visiteurs !

Aucun texte de loi n’oblige les vignerons à demander l’âge du visiteur à l’ouverture du site.

Ce système est apparu en premier lieu sur les sites des grandes Maisons et des producteurs de spiritueux. Ces derniers se sont engagés dans des actions de bonnes pratiques au niveau international.

Un grand nombre d’acteurs du vin les ont imités jusqu’à ce que le système apparaisse comme une obligation.

La promotion du champagne est un jeu d’équilibriste

Le respect de la loi Evin oblige donc à faire preuve d’objectivité et à ne pas montrer la consommation d’une boisson alcoolisée sous un jour positif. L’exercice est compliqué, car il s’avère difficile de faire la promotion du champagne sans valoriser son aspect festif ou sa dimension conviviale.

Pour rester dans les clous, vous pouvez vous appuyer sur quelques fondamentaux de la communication digitale du vin :

  • Afficher de belles photos de vos bouteilles.
  • Détailler les informations techniques (AOC, degré, dénomination, couleurs, caractéristiques organoleptiques, terroir, composition, élaboration…) .
  • Valoriser les distinctions obtenues (médailles, sélections dans des guides…).
  • Préciser les modalités de commande et présenter les lieux de vente.
  • Indiquer les modes de consommation (température de dégustation, accords mets-vins…).
  • Parler de votre Maison, des femmes et des hommes qui la font vivre…
  • Voilà qui devrait permettre de présenter votre exploitation et votre production dans un cadre parfaitement légal.

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